J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

NOR : MCCL0600568A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, M. Shigeru Ban, ressortissant japonais, né le 5 août 1957 à Tokyo (Japon), est autorisé à réaliser en France le projet de réalisation du centre Pompidou-Metz pour le compte de la communauté d'agglomération de Metz Métropole (57), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.